05/05/2013


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declassement-Ancienne-gendarmerie-englannaz



Le conseil municipal de avril 2013 :

Approuvé, à l'unanimité, la désaffectation du bâtiment communal qui accueillait l’ancienne caserne de gendarmerie Route de Viuz justifiée par l’interruption de toute mission de service public et approuvé ensuite son déclassement ainsi que de ses parcelles d’assise cadastrées section D n° 5269 - 5769 et 1031 du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé commu nal, d’une part, et autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à ce déclassement, d’autre part ;
05/05/2013Declassement-ancienne-gendarmerieDeclassement-ancienne-gendarmerie mais que va t on en faire ?
27/06/2013devenir de cette batisse ?Tjrs pas de nouvelles du devenir de cette batisse
28/01/2015gendarmerie-nouveaux-logements gendarmerie - nouveaux logements - pancarte posee