22/09/2014
voie-de-bus-college

EXTRAIT DU PROCES
-
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FAVERGES
DU
MARDI 9 SEPTEMBRE
20
1
4
PRESCRIT EN APPLICATION
DES ARTICLES L 2121
-
25 ET R 2121
-
11
DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Membres en exercice :
29
Votants :
29
Présents :
25
Excusé
s
avec procuration
s
:
4
Excusé sans procuration :
0
Le
C
onseil
M
unicipal de la
C
ommune de FAVERGES, régulièrement convoqué
en séance ordinaire
le
mercredi 3 septembre
20
1
4
, et réuni le
mardi 9 septembre
20
1
4
à 20 heures 00
au
nombre prescrit par la Loi
dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur
Marcel CATTANEO
,
Maire, a
:
?
Désigné, à l'unanimité, en qual
ité de secrétaire de séance, M
onsieur Khaled ADJERIME
, conformément aux dispositions de
l'article L
2121
-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
?
Approuvé, à l'unanimité, le
P
rocès
-
verbal de la séance du
C
onseil
M
unicipal du
mardi 22 juillet 2014
;
?
Pris acte, à l'unanimité des présents, de la communication de la décision n° 201
4
-
DEC
-
32
en date du
11 juillet
201
4
prise par
le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues de celui
-
ci,
reçue par la Préfecture de la Haute
-
Savoie le 15 juillet 2014
par laquelle il a
conclu et signé
un marché de services dans le cadre de l'attribution d'
une mission de maîtrise d'œuvre avec le
Bureau d'Etudes ETC, sis 738 route de la Plaine, 73800 LAISSAUD, et relatif à la sécurisation du carrefour d'accès au Centre
Commercial situé Route d'Annecy et à la création d'une voie de bus vers le Collège Jean Lac
henal, pour un montant s'élevant
à la somme de 16 695,50 €uros hors taxes soit 20 034,60 €uros TTC