22/09/2014
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EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAVERGES DU MARDI 9 SEPTEMBRE 20 1 4 PRESCRIT EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121 - 25 ET R 2121 - 11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Membres en exercice : 29 Votants : 29 Présents : 25 Excusé s avec procuration s : 4 Excusé sans procuration : 0 Le C onseil M unicipal de la C ommune de FAVERGES, régulièrement convoqué en séance ordinaire le mercredi 3 septembre 20 1 4 , et réuni le mardi 9 septembre 20 1 4 à 20 heures 00 au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel CATTANEO , Maire, a : ? Désigné, à l'unanimité, en qual ité de secrétaire de séance, M onsieur Khaled ADJERIME , conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ? Approuvé, à l'unanimité, le P rocès - verbal de la séance du C onseil M unicipal du mardi 22 juillet 2014 ; ? Pris acte, à l'unanimité des présents, de la communication de la décision n° 201 4 - DEC - 32 en date du 11 juillet 201 4 prise par le Maire dans le cadre des délégations qu'il a reçues de celui - ci, reçue par la Préfecture de la Haute - Savoie le 15 juillet 2014 par laquelle il a conclu et signé un marché de services dans le cadre de l'attribution d' une mission de maîtrise d'œuvre avec le Bureau d'Etudes ETC, sis 738 route de la Plaine, 73800 LAISSAUD, et relatif à la sécurisation du carrefour d'accès au Centre Commercial situé Route d'Annecy et à la création d'une voie de bus vers le Collège Jean Lac henal, pour un montant s'élevant à la somme de 16 695,50 €uros hors taxes soit 20 034,60 €uros TTC